Les PUR s’apprêtent à désormais diffuser avec leur proposition de contrat d’édition un document de legal design pour aider à la compréhension du libre accès par les auteurs et les autrices.

Le legal design est au service de l’engagement commun entre l’éditeur et l’auteur ou l’autrice que constitue le contrat de cession de droits. Il permet d’exprimer les termes juridiques en un langage clair accessible aux non juristes et avec une représentation graphique des processus : processus de choix (navigation entre des options) ou processus temporel (ce qui se passe dans le temps une fois le contrat signé). Ainsi, le legal design facilite le consentement éclairé du contrat, il aide à la décision et il offre une vision dynamique du libre accès.

Ce document est disponible sur Nakala, https://nakala.fr/10.34847/nkl.bc68f2q3, en licence CC-BY-SA 4.0.

Il a été réalisé par Inno³, https://inno3.fr/ (Clémence Lacombe, Célya Gruson-Daniel, Benjamin Jean), en itération avec l’équipe des PUR lors de 2 ateliers spécifiques. La démarche à fait l’objet d’une présentation lors de la deuxième journée d’études SO PUR.

Une base de dialogue équilibrée

Cette visualisation rejoint la liste des documents déjà fournis aux auteurs et aux autrices des PUR :

• Annexe 1 au contrat, « Les différentes licences libres ou de libre diffusion pouvant être choisies par l’auteur »
• Annexe 3 au contrat, « Document d’information sur le dépôt dans HAL »
• « Information aux auteurs et aux autrices sur la publication de leur ouvrage sous forme numérique »
• « Information aux auteurs concernant les identifiants »
• « Information aux auteurs sur la conservation des documents complémentaires aux ouvrages »
• « L’accessibilité pour les publics empêchés de lire »

Les Presses universitaires de Rennes prennent ainsi leur part dans la diffusion des bonnes pratiques de la science ouverte ainsi que dans l’effort de formation des auteurs et des autrices sur le versant juridique de leur mission de publication.